M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Texte complet
12. Les employés du lieu d’information et d’accueil touristique doivent connaître le plan de mesures d’urgence.
A.M. 2022-04, a. 12.
En vig.: 2022-09-01
12. Les employés du lieu d’information et d’accueil touristique doivent connaître le plan de mesures d’urgence.
A.M. 2022-04, a. 12.